Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tresolis Flow, éditée par Tresolis SAS. Tout accès à la plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Tresolis Flow est une plateforme SaaS de gestion budgétaire et d'opérations d'équipe destinée aux entreprises. Elle permet notamment la gestion des budgets, le suivi des prestataires, le traitement des reclassements comptables et l'intégration avec des systèmes ERP et de gestion de projets.

3. Accès et comptes utilisateurs

L'accès à Tresolis Flow est conditionné à la souscription d'un abonnement par l'organisation cliente. Les comptes utilisateurs sont nominatifs et non cessibles. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.

4. Données et confidentialité

Les données saisies dans la plateforme restent la propriété exclusive du client. Tresolis SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.

5. Disponibilité du service

Tresolis SAS s'engage à maintenir la plateforme disponible 99,9 % du temps, hors maintenances planifiées notifiées au moins 48 heures à l'avance. En cas d'indisponibilité imprévue, des compensations peuvent être appliquées conformément aux termes du contrat de service.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Tresolis Flow, son code source, ses interfaces graphiques et sa documentation sont la propriété exclusive de Tresolis SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Tresolis SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité de Tresolis SAS est en tout état de cause limitée au montant des abonnements versés sur les 12 derniers mois.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@tresolis.fr